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Dernière mise à jour
des "Conditions particulières et générales" : le 30 avril 2004.
AVERTISSEMENT : les
conditions ci-après ne sont pas valables pour les séjours ou voyages destinés
aux jeunes de moins de 18 ans (camps ou centres de vacances); ceux-ci font l'objet d'autres conditions
disponibles en cliquant ICI.
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La
participation à l'un des séjours ou voyages proposés par Vacancel implique la
pleine et entière acceptation - de la part des participants - de l'ensemble des conditions particulières et générales énoncées
ci-dessous, ainsi que des indications contenues dans les pages décrivant les
hébergements ou les voyages. |
AVERTISSEMENT
CONCERNANT LES NOMS "VACANCEL" ET "VACANCEL.COM"
"Vacancel"
et "vacancel.com" sont des marques de la société en nom collectif dont la raison sociale
est "Foti & Co". Chaque fois que le mot "Vacancel"
ou "vacancel.com" est
mentionné sur ce site WEB ainsi que sur tout autre support d'information ou
document utilisé par Foti & Co, il désigne la société Foti & Co.
COMMUNICATIONS
ET DOCUMENTS OFFICIELS
Attention
: Vacancel communique beaucoup par courriel. Les clients doivent donc
surveiller et relever régulièrement les messages contenus dans leur messagerie
électronique. Vacancel décline toute responsabilité en cas de problème
résultant d'une non consultation ou d'une consultation tardive de la messagerie
électronique par les clients.
La
confirmation de réservation mentionnant les prestations convenues et leur prix
sera remise dès le paiement du séjour ou voyage.
Les
autres informations utiles au séjour ou voyage seront envoyées aux
participants dès que possible, mais au plus tard 10 jours avant le départ
(sauf cas exceptionnel ou réservation tardive).
PRIX
ET PAIEMENT
DU VOYAGE OU SEJOUR
 | La
devise de référence pour la fixation des prix des séjours est l'EURO.
Tout prix mentionné dans une autre devise est indicatif, aussi bien sur ce
site que dans tout autre document de Vacancel. |
| Les
prix indiqués dans les descriptifs sont tenus à jour régulièrement.
Cependant, seuls les prix mentionnés par Vacancel dans le devis ou la
confirmation de réservation définitifs font foi. |
| Une
révision des prix indiqués, à la baisse ou à la hausse, peut être
rendue nécessaire, notamment dans les cas suivants : variation supérieure
à 1% dans les taux de change; variation supérieure à 3% des coûts
supportés par Vacancel pour les transports, l'hébergement et les
activités prévues des séjours organisés par Vacancel, ces 3 postes étant pris ensemble pour le calcul de la
variation; variation supérieure à 1% des prix appliqués par les partenaires-organisateurs.
Une éventuelle révision des prix ne sera possible que jusqu'à trois
semaines avant le début du séjour ou voyage. |
| En
dérogation à la précédente condition : sauf indication écrite contraire
de Vacancel, le coût définitif du transport aérien sera déterminé au
moment de la réservation effective des places. Ce coût peut donc être
différent de celui communiqué oralement ou par écrit (dans le devis
estimatif par exemple) car le transport aérien est réservé en temps réel. |
| La
réservation définitive ne peut intervenir que sur versement d'un acompte
égal à au moins 35 % du prix total de l'arrangement et de 300 € minimum
si le total de l'arrangement est inférieur à 1000 €. |
| En
dérogation à la précédente disposition, la partie transport de
l'arrangement, notamment en cas de transport aérien, peut être exigée en
totalité au moment de la réservation définitive. |
| Les
demandes "à la carte" sont considérées comme des demandes de
réservation et non de renseignements. Vacancel peut exiger un versement
d'acompte pour traiter la demande, lequel acompte sera intégralement
remboursé si Vacancel ne peut pas répondre favorablement à tout ou partie
des souhaits exprimés, notamment : destination, type d'hébergement, budget
disponible. |
| Dans
certains cas, date de départ proche par exemple, Vacancel peut exiger le
paiement de la totalité de l'arrangement au moment de la réservation
définitive. |
| Vacancel
privilégie les paiements par virement bancaire. Les chèques ne sont en
principe pas acceptés. Le paiement par carte bancaire entraîne des
suppléments de 2 à 2,5 % pour les cartes les plus courantes et de 4,5 %
pour les moins courantes. |
| Vacancel
peut exiger ou refuser un mode de paiement sans avoir à le justifier. |
PAPIERS
D'IDENTITE A EMPORTER
| Il
est de la responsabilité des voyageurs, clients de Vacancel, de s'informer
à temps auprès des ambassades des pays de destination et de disposer des
documents d'identité ou des visas éventuellement nécessaires à l'entrée
dans le ou les pays de destination. |
| Vacancel
décline toute responsabilité et n'est tenu à verser aucun dédommagement
ou remboursement en cas de voyage interrompu ou rendu impossible en raison
d'absence de document d'identité valable. |
FRAIS
DE GESTION DU DOSSIER DE RESERVATION
Pour
les arrangements "clés en main" dont Vacancel est
l'organisateur principal :
| pas
de frais. |
Pour
les arrangements "clés en main" proposés par nos partenaires :
|
ce
sont les éventuels frais de dossier de ces partenaires qui s'appliquent (pas de frais
supplémentaires VACANCEL). |
Pour
les arrangements à la carte incluant le transport Vacancel peut
décider d'appliquer les frais suivants :
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30
EUROS de
frais de base par dossier |
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10
EUROS supplémentaires par voyageur (s'il s'agit d'une famille voyageant
avec des enfants, les frais de dossier individuels sont gratuits à partir
du 3e enfant). |
Pour
les arrangements à la carte n'incluant pas le transport Vacancel peut
décider d'appliquer les frais suivants :
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20
EUROS de
frais de base par dossier |
|
10
EUROS supplémentaires par voyageur (s'il s'agit d'une famille voyageant
avec des enfants, les frais de dossier individuels sont gratuits à partir
du 3e enfant). |
Pour
tout voyage, séjour ou hébergement dont le descriptif et/ou le nom ne figurent
pas dans le site www.vacancel.com , Vacancel peut appliquer un supplément pour
frais de gestion d'une réservation avec un prestataire non partenaire. Ces
frais éventuels seront mentionnés dans l'offre qui précédera la réservation
définitive par le client.
PERTE
OU VOL D'EFFETS PERSONNELS
Les
participants sont responsables de leurs effets personnels. En cas de perte ou de
vol, aucune indemnisation n'est prévue. Vacancel, sur ce point, décline toute
responsabilité.
ASSURANCES
Nos
clients doivent disposer, dans tous les cas, d'une assurance
annulation ainsi que, pour les voyages hors de leur pays de résidence, d'une
assurance assistance. Si les clients renoncent, ils s’engagent
contractuellement à assumer seuls ou à faire supporter par d’autres
assurances personnelles tous les frais qui auraient été couverts par ces
assurances en cas de difficulté. Vacancel décline toute responsabilité en
cas d'inobservation de ces règles.
Vous pouvez prendre connaissance du
montant des primes de notre partenaire en matière d'assurances en cliquant sur ce logo
 et des Conditions Générales
d'Asssurance en
suivant le lien. Il
n'y a cependant aucune obligation de contracter une assurance par
l'intermédiaire de Vacancel, les clients sont libres de choisir un autre
prestataire que notre partenaire précité.
Dans
certains cas, nous pouvons être amenés à proposer des assurances provenant
d'une autre compagnie qu'ELVIA; si c'est le cas, les indications nécessaires
seront communiquées aux clients.
ANNULATION
DU
VOYAGE OU SEJOUR
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Vacancel ou ses partenaires peuvent décider d'annuler le voyage en
tout temps en cas d'événement problématique majeur le rendant impossible
ou risqué. |
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Toute annulation d'un séjour organisé par Vacancel avant la date de
départ annoncée entraîne le remboursement intégral des sommes versées
par les participants. Ceux-ci ne pourront
prétendre à aucun autre dédommagement. |
MODIFICATIONS
DE DATES ET DE PROGRAMME
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En cas de nécessité ou d'événement
imprévisible ou inattendu, Vacancel ou ses partenaires peuvent être amenés à modifier les dates
des voyages ou séjours. Dans ce cas, les participants ont le droit d'annuler
leur engagement et d'obtenir le remboursement des sommes versées, après déduction
des frais de gestion de Vacancel mentionnés plus haut pour les séjours organisés par les
partenaires de Vacancel. |
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Les participants peuvent également faire
usage de ce droit si une proposition de changement de destination
intervient. |
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En
revanche, les changements de programme causés par
des événements indépendants de la volonté des organisateurs (problème
dus à la météo, par exemple) ne donnent droit à aucune compensation. |
ANNULATION
DU
VOYAGE PAR LES PARTICIPANTS
-
Toute annulation doit être annoncée à
Vacancel par lettre recommandée.
-
Dans tous les cas, les frais de gestion
du dossier (facturés par nos partenaires ou par VACANCEL) seront retenus.
Les frais de transport, notamment
aérien, ne sont pas remboursables sauf dans les cas couverts par l'assurance-annulation
si celle-ci existe ou a été contractée par les voyageurs. -
Si l’annulation intervient à 30 jours
et plus du départ, il sera retenu 40% du montant total du voyage en plus des
frais précités sous points 2 et 3.
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Si l’annulation intervient de 29 à 20 jours
du départ, il sera retenu 60% du montant total du voyage en plus des
frais précités sous points 2 et 3.
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Si l’annulation intervient de 19
à 15 jours
du départ, il sera retenu 80% du montant total du voyage en plus des
frais précités sous points 2 et 3.
-
Si l’annulation intervient de 14 à 8 jours
du départ, il sera retenu 90% du montant total du voyage en plus des
frais précités sous points 2 et 3.
Si l’annulation intervient de 7 à 0 jours
du départ ou en cas de non présentation à la convocation voyage, il sera
retenu la totalité (100%) du montant total de l'arrangement y compris les
frais précités sous points 2 et 3. Le total des retenues ne peut en aucun
cas excéder le montant total des sommes dues par le(s) voyageur(s), frais
de transport et frais de dossier compris.
ATTENTION
: certains prestataires de services pratiquent des conditions d'annulation qui leur sont
propres. En cas de différence entre les conditions de
Vacancel et les conditions des prestataires, c'est la retenue la plus
élevée qui sera appliquée.
AVERTISSEMENT
CONCERNANT LES PARTENAIRES, LES PRESTATAIRES DE SERVICES
ET LES VOYAGISTES
La
mise en oeuvre des séjours proposés suppose l'intervention d'organismes
différents : partenaires-organisateurs, transporteurs, propriétaires d'hébergements divers,
organisateurs d'activités sportives, restaurateurs, etc. Ces derniers
conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leurs
activités, aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation
nationale et/ou des conventions internationales instituant, entre autres
dispositions, une limitation de responsabilités.
A titre subsidiaire et
dans les limites fixées par la loi, Vacancel garantit le remboursement des
prestations éventuellement non fournies par un prestataire de services lorsque
ces prestations ont été réservées par son intermédiaire.
Vacancel
s'efforce par ailleurs de réduire les risques au minimum en travaillant avec des
prestataires de service fiables et reconnus et/ou en établissant des contrats
de partenariat directs avec les prestataires de services et les voyagistes et,
chaque fois que c'est possible, en ne transférant les versements des clients
qu'après avoir reçu les documents de voyage et confirmations ad hoc de la part
des prestataires de services et voyagistes.
IMAGES
PRISES DURANT LES SEJOURS OU VOYAGES
Il
peut arriver que des prises photographiques ou des tournages vidéo
soient effectués pendant les séjours ou voyages. Les participants ou leurs répondants
légaux autorisent tacitement les organisateurs et Vacancel à publier ces
images sur leurs supports d'information au public. Toute opposition doit être
notifiée par écrit à la réservation.
DESCRIPTIFS
- PHOTOS - IMAGES
Les descriptifs et les photos proviennent en
grande partie des responsables des hébergements ou voyages présentés et sont
susceptibles de présenter des différences avec la réalité. Les
images et photos ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs sont
indicatifs. Seules les informations et
prestations certifiées spontanément ou sur demande par Vacancel font foi,
notamment dans la confirmation de réservation.
RECLAMATIONS
Toute réclamation intervenant en cours de séjour
est utile à tous et permet d'intervenir rapidement. Les
réclamations post séjour devront être adressées à Vacancel par lettre
recommandée dans un délai de 7 jours après la fin du séjour. Passé ce
délai, Vacancel ne sera tenu à prendre en compte aucune considération.
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La
participation à l'un des séjours ou voyages proposés par Vacancel implique la
pleine et entière acceptation - de la part des participants - de l'ensemble des conditions particulières et générales énoncées
ci-dessus, ainsi que des indications contenues dans les pages décrivant les
hébergements ou les voyages. |
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